CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Éditeur du site

Le site internet [www.calvin.ch] (ci-après le « Site ») est édité par :

Calvin SA
Société anonyme de droit suisse
Siège : [adresse]
IDE : [numéro]
Email : [contact@calvin.ch]

Calvin SA est un intermédiaire financier affilié à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts d’accès internet.

Calvin SA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur le Site :

sont fournies à titre informatif uniquement

ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil en investissement, juridique ou fiscal

peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

Calvin SA ne garantit pas :

l’exactitude exhaustive des informations

l’absence d’erreurs ou d’omissions

5. Produits et services

Les produits présentés (notamment solutions de leasing ou produits financiers) :

sont soumis à conditions

peuvent nécessiter une analyse préalable (KYC, solvabilité, etc.)

ne sont accessibles qu’aux personnes éligibles selon la réglementation applicable

Aucune relation contractuelle ne naît du simple usage du Site.

6. Absence de conseil

Le contenu du Site ne constitue en aucun cas :

un conseil en investissement au sens de la réglementation suisse (LSFin)

une recommandation personnalisée

L’utilisateur est seul responsable de ses décisions.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Calvin SA décline toute responsabilité pour :

tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site

toute perte financière résultant d’une décision prise sur la base des informations du Site

toute interruption ou dysfonctionnement technique

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, marques, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Calvin SA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte ce traitement.

10. Lutte contre le blanchiment (AML / KYC)

Dans le cadre de ses activités, Calvin SA peut être amenée à :

collecter des informations d’identification

effectuer des vérifications de conformité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

11. Restrictions géographiques

Le Site ne s’adresse pas aux personnes résidant dans des juridictions où :

l’accès aux services proposés est interdit

ou soumis à restrictions spécifiques

L’utilisateur est responsable du respect des lois locales.

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Calvin SA :

n’exerce aucun contrôle sur ces sites

décline toute responsabilité quant à leur contenu

13. Modification des CGU

Calvin SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.